Abstract

PEROTTI, Alejandro D.. Les accords entre le Mercosur et l'Union européenne: application provisoire, entrée en vigueur, demande d'avis à la CJUE, rejet éventuel par un parlement national et autres questions diverses. Rev. secr. Trib. perm. revis. [online]. 2026, vol.14, n.23, e582.  Epub May 07, 2026. ISSN 2304-7887.  https://doi.org/10.16890/rstpr.a14.n23.e582.

Résumé: le présent article analyse les accords entre le Mercosur et l'Union européenne, notamment en ce qui concerne leur application provisoire et leur entrée en vigueur, et comprend des commentaires sur la demande d'avis adressée à la CJUE par le Parlement européen ainsi que sur les conséquences d'un éventuel rejet de l'accord d'association Mercosur-Union européenne par un parlement national.

Keywords : Mercosur; Union Européenne; Accord commercial provisoire; Accord d'association; Cour de justice de l'Union européenne; Avis; Parlement National; Parlement Européen.

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