Abstract

BACA, Werner Miguel Kühn. De la tradition européenne à la réalité andine: Vers la création de la figure de l’Avocat Général au sein de la Cour de justice de la Communauté andine. Rev. secr. Trib. perm. revis. [online]. 2026, vol.14, n.23, e580.  Epub Mar 09, 2026. ISSN 2304-7887.  https://doi.org/10.16890/rstpr.a14.n23.e580.

Résumé: Le présent article examine la figure de l’Avocat Général au sein de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et évalue son éventuelle intégration à la Cour de justice de la Communauté andine (CJCA). À travers une analyse comparative, il explore les fonctions, les apports et les garanties institutionnelles qui caractérisent l’Avocat Général dans le contexte européen, en soulignant sa contribution à la cohérence jurisprudentielle, au développement du droit et à la légitimité de la juridiction supranationale. Il analyse également les facteurs historiques, politiques et budgétaires qui expliquent l’absence de cette figure dans le système andin, tels que la défense de la souveraineté nationale, le biais économique et commercial de l’intégration et les contraintes financières de la CAN. À partir des bases juridiques existantes dans le droit andin, l’article identifie les mécanismes normatifs et procéduraux nécessaires pour introduire un Avocat Général au sein de la CJCA et soutient que son adoption renforcerait le principe d’homogénéité, l’unité de l’ordre juridique et la transparence du processus décisionnel. Enfin, il est affirmé que cette figure permettrait d’intensifier le dialogue judiciaire entre la CJCA, la CJUE et d’autres juridictions internationales, consolidant ainsi la confiance des États membres et des acteurs juridiques dans le système d’intégration régionale.

Keywords : Avocat Général; Cour de Justice de la Communauté Andine; Réforme institutionnelle; Droit de l’intégration; Communauté Andine; Union Européenne; Légitimité judiciaire; Dialogue judiciaire.

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