Abstract

VIEIRA, Luciane Klein  and  LUCENA, Valéria Santos de. Les contributions de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne à la consolidation du Statut de la Mairie du MERCOSUR, en matière de libre circulation des personnes. Rev. secr. Trib. perm. revis. [online]. 2025, vol.13, n.22, e571.  Epub Dec 17, 2025. ISSN 2304-7887.  https://doi.org/10.16890/rstpr.a13.n22.e571.

Résumé: Cet article vise à identifier les similitudes et les différences entre la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et le Statut de citoyenneté du MERCOSUR concernant la libre circulation des personnes. Il examine la création des documents, leur statut hiérarchique et leur degré d’affiliation. Cette étude vise à identifier comment le MERCOSUR a œuvré à la consolidation de la libre circulation des personnes. À cette fin, une étude qualitative et exploratoire a été menée en utilisant des méthodes normatives-descriptives, monographiques et comparatives, avec des techniques de recherche bibliographique et documentaire. Le résultat final est que les processus d’intégration étudiés sont similaires en termes de préoccupation pour la citoyenneté et de création de documents qui englobent les droits des citoyens. Il convient de noter que la Charte et le Statut ont été initialement approuvés comme du droit souple. Cependant, en raison du manque de force juridique du Statut, qui reste non contraignant, et également en raison du manque de sentiment d’appartenance à la région intégrée parmi ses citoyens, le MERCOSUR peine à consolider les droits qu’il confère. En outre, en raison de la mise en œuvre continue des contrôles migratoires aux frontières intérieures, le droit à la libre circulation des personnes n’a pas encore été réalisé dans le MERCOSUR, puisque seul le droit de libre séjour demeure dans la région, contrairement à ce qui se passe dans l’Union européenne.

Keywords : Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne; Statut de citoyenneté du MERCOSUR; Citoyenneté régionale; Libre circulation des personnes.

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