Abstract

FEUILLADE, Milton César. La fiducie dans le droit international privé argentin. Une analyse basée sur une comparaison avec la figure du trust anglo-saxon. Rev. secr. Trib. perm. revis. [online]. 2025, vol.13, n.22, e558.  Epub Oct 01, 2025. ISSN 2304-7887.  https://doi.org/10.16890/rstpr.a13.n22.e558.

Résumé: Cet article analyse la fiducie en droit international privé argentin, en supposant qu’elle ne dispose pas de règles de compétence et de conflit internationales spécifiques. Les aspects comparatifs du fiducie anglo-saxon sont étudiés, dans ses variétés et ses possibilités d'assimilation d'instruments juridiques. La multifonctionnalité de la fiducie et son « adéquation » à notre droit sont analysées. D'abord, des qualifications, ce qui amène par exemple à devoir préciser si on a affaire à un contrat ou à une succession, s'il s'agit d'une fiducie testamentaire. Cela modifiera les règles de compétence et de droit applicables, ainsi que la portée des réglementations de police et d’ordre public. En utilisant la méthode analytique analogique, la décomposition a été réalisée afin de visualiser les variables du droit applicable dans leurs éléments. La possibilité d’appliquer le droit étranger aborde les principales doctrines historiques sur la manière dont le droit est appliqué aux États-Unis, avec une référence particulière aux fiducies. Nous verrons que, parce que notre droit réglemente la fiducie comme un contrat, il ne présuppose pas automatiquement qu’elle le soit. Dans les fiducies à cause de mort, l'existence de biens immobiliers dans la République ou le respect des principes de légitimité crée des tensions entre le respect de la volonté du testateur et les principes d'ordre public.

Keywords : Fiducié; Droit international privé argentin; Trust anglo-saxon.

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