Abstract

GUARDATTI, Georgina Alejandra. L’impact des accords de résidence pour les ressortissants des États parties et associés du MERCOSUR sur la mobilité et l’intégration régionale. Rev. secr. Trib. perm. revis. [online]. 2025, vol.13, n.22, e559.  Epub July 28, 2025. ISSN 2304-7887.  https://doi.org/10.16890/rstpr.a13.n22.e559.

Résumé : Le MERCOSUR englobe une région géographique caractérisée historiquement par des mouvements migratoires continus et intenses. Dans ce contexte, une série de normes ont été adoptées pour faciliter la mobilité des personnes et leur résidence au sein de l'espace régional. Parmi les instruments les plus significatifs, on distingue les Accords sur la résidence pour les ressortissants des États parties et associés du MERCOSUR, entrés en vigueur le 28 juillet 2009. Ces accords reconnaissent aux ressortissants des États du MERCOSUR le droit au déplacement, à la résidence et à l'accès aux activités économiques dans les mêmes conditions que les nationaux de l'État d'accueil. Cependant, la connaissance de leur portée, de leur mise en œuvre et de leur application effective dans les différents domaines du processus d'intégration régionale reste limitée. Le présent article a pour objectif d'analyser l'impact des Accords sur la résidence du MERCOSUR sur l'intégration régionale, en les considérant comme l'une des sources juridiques les plus pertinentes en matière de circulation des personnes. À cette fin, la méthode qualitative est utilisée, en recourant à une méthodologie sociojuridique exploratoire, descriptive et explicative, par le biais de l'analyse documentaire normative, jurisprudentielle et doctrinale.

Keywords : Migration; Accords sur la Résidence du Mercosur; Intégration.

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