Abstract

OLIVEIRA, Werner Miguel Kühn. L’expérience européenne dans l’application de la doctrine de “ l’acte éclairé” à la procédure de renvoi préjudiciel: Leçons utiles pour sa mise en œuvre dans le système juridictionnel andin. Rev. secr. Trib. perm. revis. [online]. 2025, vol.13, n.22, e547.  Epub Mar 13, 2025. ISSN 2304-7887.  https://doi.org/10.16890/rstpr.a13.n23.e546.

Résumé : La Cour de justice de la Communauté andine (« CJCA ») a récemment adopté la doctrine de « l'acte éclairé », en s'inspirant de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (« CJUE »). L'objectif de cet article est d'examiner les origines et la mise en œuvre de cette doctrine, en tenant compte de l'importance de la procédure de renvoi préjudiciel pour l'évolution du droit de l'intégration économique régionale. Il expose également la manière dont le droit constitutionnel et le droit international interagissent, en Europe, pour la sauvegarde des droits des individus, mettant ainsi en évidence le degré de reconnaissance que le droit supranational a reçu au cours des dernières décennies. Il est soutenu que des leçons utiles peuvent être tirées de l’expérience européenne pour le développement futur du droit de la Communauté andine. Bien que ce travail se concentre principalement sur le système

Keywords : Andean Community; European Union; Preliminary ruling procedure; Acte éclairé doctrine; Judicial cooperation; Fundamental rights.

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