Abstract

PONCE, Ludmila Denise. Différences et similitudes entre la procédure préjudicielle de la Cour de Justice des Communautés Européennes et l’avis consultatif de la Cour Permanente de Révision du Mercosur. Rev. secr. Trib. perm. revis. [online]. 2024, vol.12, n.21, e535.  Epub Apr 24, 2024. ISSN 2304-7887.  https://doi.org/10.16890/rstpr.a12.n21.e535.

Résumé: Le but de cet article est de présenter au lecteur une analyse comparative de deux outils judiciaires ayant des objectifs similaires, dans le cadre de deux systèmes d’intégration régionale différents. Afin de comprendre l'origine des différences et des similitudes de l'institut analysé, nous plongerons dans les circonstances culturelles, historiques, économiques et politiques, qui finiront par clarifier les raisons qui expliquent pourquoi les résultats de l'intégration dans le Marché commun du Sud diffèrent. de l'européen. L’objectif final est de prouver l’affirmation selon laquelle les résultats de l’intégration dépendent fortement des propriétés endogènes régionales. Les institutions concrètes analysées présenteront au lecteur un cas concret, où les différentes voies d'évolution aboutissent à des outils judiciaires de différents niveaux d'efficacité dans leurs processus d'intégration respectifs.

Keywords : Mercosur; Union Européenne; Processus d'intégration Régionale; Régionalisme; Supranationalisme; Intergouvernementalisme; Compétence de saisine; Renvoi préjudiciel; Cour de Justice Européenne; Avis Consultatif; Cour Permanente de Révision; Argentine; Brésil; Droit Comparé.

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