Abstract

PUCHETA, Mauro  and  BLANCHET, Atahualpa. La déclaration sociolaboral du MERCOSUR et l’importance de l’activisme judiciaire. Rev. secr. Trib. perm. revis. [online]. 2024, vol.12, n.21, e537.  Epub Mar 13, 2024. ISSN 2304-7887.  https://doi.org/10.16890/rstpr.a12.n21.e537.

Résumé: Étant donné le développement fragmentaire et inégal du Mercosur, l›adoption de la Déclaration Socio-Laboral du Mercosur a été une tentative courageuse de protéger les droits fondamentaux des travailleurs au sein d’un bloc régional de libre-échange. Elle a été adoptée en 1998, puis largement révisée en 2015. Cet article étudie comment les instances du Mercosur et, en particulier, les juges nationaux et leur activisme judiciaire, ont contourné le cadre institutionnel intergouvernemental actuel pour considérer la Déclaration Socio-Laboral comme un instrument juridique justiciable. Cela a permis aux travailleurs et aux citoyens de s’appuyer sur la Déclaration pour contester les législations nationales et protéger leurs droits fondamentaux. Cet article conclut qu’une révision déjà nécessaire ne devrait pas seulement réformer la nature juridique de la Déclaration Socio-Laboral, qui devrait devenir un protocole du Traité d’Asunción, mais devrait également réglementer deux domaines cruciaux qui façonnent déjà les marchés du travail des États membres du Mercosur, à savoir: le travail des plateformes numériques, et le changement climatique, en mettant particulièrement l’accent sur les emplois verts et les politiques de transition juste.

Keywords : Mercosur; Des accords de libre-échange; Droits fondamentaux du travail; Déclaration socio-travail du Mercosur; Intégration régionale.

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