Abstract

VIEIRA, Luciane Klein  and  MONTEIRO, Michelle Alves. Paramètres pour un concept de démocratie applicable aux Protocoles d’Ushuaia : une proposition sémantique pour le Mercosur, basée sur la charte démocratique interaméricaine. Rev. secr. Trib. perm. revis. [online]. 2023, vol.11, n.20, e509.  Epub Sep 20, 2023. ISSN 2304-7887.  https://doi.org/10.16890/rstpr.a11.n20.e509.

Résumé: L’article propose un examen critique des Protocoles d’engagement démocratique (Protocoles d’Ushuaia I et II), en particulier de la clause démocratique, un concept juridique vague et indéterminé, appliqué dans le cadre du MERCOSUR. À cette fin, la formation historique du bloc sera abordée, ainsi que son souci de sauvegarder l’État de droit démocratique, à travers l’analyse des principaux instruments juridiques qui traitent du sujet et de la manière dont ils ont été appliqués à des situations concrètes. cas. En tant que problème de recherche, la question suivante se pose : dans quelle mesure la Charte démocratique interaméricaine, créée par l’OEA, peut-elle être utilisée comme un instrument pour combler le vide laissé par les Protocoles sur l’engagement démocratique, en ce qui concerne le concept de démocratie ? L’hypothèse de travail soutient que la clause démocratique des traités susmentionnés, car elle est muette sur le concept de démocratie aux fins de son application pratique, génère une insécurité et une instabilité juridiques dans la région, nécessitant la présentation d’une alternative technique pour qu’une délimitation sémantique appropriée, réduisant le spectre herméneutique et, simultanément, augmentant la sécurité juridique dans l’adoption d’un instrument à fort potentiel nuisible à la santé et au maintien du bloc, et la Charte démocratique interaméricaine pourrait être la solution appropriée instrument de ce desiderata. Les méthodes de travail qui ont été utilisées pour confirmer l’hypothèse susmentionnée, qui a permis d’arriver à la conclusion finale quant à la nécessité de combler le vide sémantique à travers les indicatifs contenus dans la Charte interaméricaine, ont été l’historique, le normatif-descriptif et le comparatif.

Keywords : MERCOSUR; Protocole d’Ushuaïa; clause démocratique; Charte Démocratique Interaméricaine.

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