Abstract

BACA, Werner Miguel Kühn. Le Parquet européen - Protéger les intérêts financiers de l’UE en tant que projet d’intégration supranational. Rev. secr. Trib. perm. revis. [online]. 2023, vol.11, n.20, e496.  Epub June 19, 2023. ISSN 2304-7887.  https://doi.org/10.16890/rstpr.a11.n20.e496.

Résumé: Cet article offre un aperçu des pouvoirs du Parquet européen récemment créé, une entité supranationale qui enquête et poursuit les infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne (“UE”). Divers aspects liés à la procédure pénale et au droit pénal matériel seront abordés afin d’expliquer comment le Parquet européen s’insère dans les systèmes judiciaires nationaux malgré son origine supranationale. Parmi les questions à examiner figurera l’exigence de poursuivre efficacement le crime, en veillant à ce que les droits procéduraux des suspects et des personnes poursuivies soient dûment respectés. Une attention particulière sera accordée à la coopération avec d’autres entités de l’UE et les autorités nationales, tant dans les États membres que dans des pays tiers. Les éléments contenus dans cet article permettront au lecteur d’évaluer si le Parquet européen a atteint les objectifs fixés par le législateur de l’UE.

Keywords : Union européenne; Parquet européen; Coopération internationale; Intérêts financiers; Application de la loi; Procédure pénale; Droits fondamentaux; l’État de droit.

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