Abstract

VILLANUEVA, Camila Romero  and  ORTIZ, Godofredo Agustín. Sources normatives et reglement des differends dans les processus d’integration regionale : de l’intergouvernementalite a la supranationalite. Rev. secr. Trib. perm. revis. [online]. 2022, vol.10, n.19, pp.285-319.  Epub Nov 29, 2022. ISSN 2304-7887.  https://doi.org/10.16890/rstpr.a10.n19.e493.

Abstrait: Dans la dynamique régionale, les relations économiques internationales se développent sous différentes formes d’intégration. Ceux-ci peuvent être constitués sous des objectifs économico-commerciaux ou sous l’objectif d’intégrer un ordre politique. Pour accomplir ces tâches, les États décident de constituer un espace commun sous des modalités d’intégration supranationale ou intergouvernementale. Par conséquent, les organes et institutions créés dans ces nouveaux ordres juridiques peuvent entraîner la délégation de fonctions publiques typiques des États ou simplement rester dans des collaborations intergouvernementales. Cet article vise à exposer les différences entre ces méthodologies d’intégration, en analysant les sources normatives de leurs systèmes juridiques et les systèmes possibles de résolution des conflits. Pour cela, les processus d’intégration supranationale de l’Union européenne et de la Communauté andine des nations ont été pris comme cas d’analyse. D’autre part, le Marché commun du Sud et l’Accord de libre-échange nord-américain ont été pris comme études de cas pour l’analyse des processus d’intégration intergouvernementale.

Keywords : Intégration régionale; Droit originaire et dérivé; Intergouvernementalité; Supranationalité.

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