Abstract

SUNE, Natasha  and  LONG, Guillaume. Mécanismes régionaux de règlement des différends : un outil à la disposition des États dans les institutions démocratiques. Le cas de l’Union des Nations sud-américaines. Rev. secr. Trib. perm. revis. [online]. 2022, vol.10, n.19, pp.251-284.  Epub Nov 15, 2022. ISSN 2304-7887.  https://doi.org/10.16890/rstpr.a10.n19.e490.

Abstrait: Cette étude analyse la situation juridique du Traité Constitutif de l’Unasur après les dénonciations formulées -ou annoncées- par différents États membres ; Il décrit les raisons qui ont conduit à sa création et réfléchit sur les raisons actuelles de la nécessité de sa subsistance comme seul cadre juridique multidimensionnel vers une intégration sud-américaine permanente. Pour parvenir à ses conclusions, il analyse les procédures internes de dénonciations de l’Argentina et du Brésil ; le statut de ses membres fondateurs par rapport au Traité constitutif de l’organisation ; et la validité de l’organisation. L’étude conclut que les États ont dû recourir au dialogue politique et au mécanisme de règlement des différends prévu par le Traité Constitutif - option toujours en vigueur - car il constitue le canal institutionnel idéal pour débloquer les conflits.

Keywords : Dénonciation des traités d’intégration; Mécanismes de règlement des différends; Institutionnalité démocratique; Convergence.

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