Abstract

MARENGO, Mauricio. Financement par des tiers et conflits d’interets : existe-t-il un moyen d’apprivoiser la bete ? Vers le MERCOSUR. Rev. secr. Trib. perm. revis. [online]. 2022, vol.10, n.19, pp.90-114.  Epub Oct 24, 2022. ISSN 2304-7887.  https://doi.org/10.16890/rstpr.a10.n19.e463.

Abstrait: Le marché du financement par des tiers (TPF) a connu une croissance rapide ces dernières années, en particulier dans le domaine de l’arbitrage international. Ses avantages ainsi que les risques qu’il pourrait supporter ont reçu beaucoup d’attention. En conséquence, l’appétit de l’industrie pour le TPF a augmenté de façon exponentielle en peu de temps. Depuis 2012, cette industrie a augmenté de plus de 500%, en ce qui concerne le nombre d’accords de financement célébrés et le volume de bailleurs de fonds actifs à la recherche d’opportunités viables. En ce sens, considérant que “précieusement peu est dit en ce qui concerne la divulgation”, il est analysé si la divulgation doit être obligatoire pour éviter l’existence possible de conflits d’intérêts entre un arbitre et le bailleur de fonds. Cela gagne en pertinence si l’on tient compte du fait que les institutions arbitrales établissent que l’indépendance et l’impartialité de l’arbitre sont indispensables, mais elles disent peu de choses sur les accords TPF et leur impact sur l’impartialité ou l’indépendance de l’arbitre en cas de conflit.

Keywords : Arbitrage international; Financement par des tiers; MERCOSUR.

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