Abstract

CARVALHO DE VASCONCELOS, Raphael  and  CORREA DE SALES, Ana Paula. Protection de l’environnement et litiges commerciaux : Déficit d’efficacité ou locus insuffisant ?. Rev. secr. Trib. perm. revis. [online]. 2022, vol.10, n.19, pp.73-89.  Epub Aug 24, 2022. ISSN 2304-7887.  https://doi.org/10.16890/rstpr.a10.n19.e484.

Résumé: Cet article est consacré à l’analyse des différends commerciaux liés à la protection de l’environnement exposés au système de règlement des différends du MERCOSUR et de l’Organisation mondiale du commerce. La recherche apporte un aperçu des difficultés pour la promotion efficace de la protection de l’environnement dans les systèmes possibles conçus pour la solution des litiges commerciaux. A travers l’analyse des décisions rendues sur des dossiers confrontés à ces normes, les conclusions confirment l’hypothèse selon laquelle les intérêts commerciaux tendent à prévaloir imposant un rôle secondaire à la protection de l’environnement.cas de rupture par un État partie ne soient pas établis.

Keywords : Protection environnementale; commerce international; Systèmes internationaux de règlement des différends.

        · abstract in English | Spanish | Portuguese     · text in Spanish     · Spanish ( pdf )