Abstract

PASTORI FILLOL, Alejandro. Aspects juridiques de l’accord Mercosur - Union Européenne. Rev. secr. Trib. perm. revis. [online]. 2022, vol.10, n.19, pp.20-44.  Epub Aug 16, 2022. ISSN 2304-7887.  https://doi.org/10.16890/rstpr.a10.n19.e476.

Résumé : L’article traitera de certains aspects juridiques de l’accord Mercosur-Union européenne. Tout d’abord, nous mentionnerons que l’accord Mercosur-Union européenne dispose d’un nouveau système de règlement des différends. Il projette des situations qu’il faudra réaliser en pratique avec des clairs-obscurs pour les résoudre ou les revoir au moment du texte final. Il ne dit rien sur l’accès des individus au processus de règlement des différends, ainsi que sur les investissements en particulier. En ce qui concerne le processus de ratification existant, il existe des différences essentielles entre les pays européens sur les questions environnementales, en particulier avec le Brésil. La conclusion de l’accord de l’Union européenne sur le Mercosur rencontre trois types d’obstacles qui en font ses composantes de coopération, de dialogue politique et de libre-échange. La démocratie est une exigence que les parties ont proposée, bien que les mécanismes à mettre en œuvre en cas de rupture par un État partie ne soient pas établis.

Keywords : Accord Mercosur - Union Européenne; Règlement des différends.

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